Intervention de Joël Giraud

Non, malheureusement, ce n'est pas excessif.

L'année 2009 est la première année où les effets néfastes du paquet fiscal se font pleinement sentir, avec la perte par l'État de 15 milliards de recettes fiscales par an. Le déficit prévisionnel de l'État pour 2009 est fixé à 52 milliards d'euros, une prévision totalement irréaliste compte tenu de l'évolution des recettes liée au ralentissement économique.

Le Gouvernement envisage une dette publique à hauteur de 64 % du PIB pour 2008 ; elle pourrait en fait s'établir à 66 % du PIB. L'explosion de la dette publique sous l'effet du double héritage de la législature précédente et du paquet fiscal ne peut que déboucher sur de nouvelles hausses de prélèvements et sur des diminutions drastiques des dépenses publiques au détriment de la solidarité, de la formation, de l'investissement et du développement durable.

Les dépenses de l'État augmentent de 7 milliards d'euros par rapport au budget initial de 2008. Or, en tenant compte du surcroît d'inflation enregistré en 2008, l'augmentation n'est que de 3 milliards d'euros. Les dépenses nouvelles sont absorbées par la hausse des dépenses de pensions et des charges de la dette pour plus de 5 milliards. Il n'y a donc plus aucune marge de manoeuvre. En conséquence, de nombreux crédits budgétaires sont fortement réduits, et les plafonds par mission budgétaire contenus dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques sur la période 2009-2012 montrent des évolutions inquiétantes. Ainsi, les crédits de la mission « Travail et emploi » diminuent de 620 millions en 2009, ce qui se traduira par une diminution du nombre des emplois aidés ; les crédits de la mission « Ville et logement » diminuent de 560 millions en 2009 et de 810 millions en trois ans ; les crédits de la mission « Écologie et développement durable » augmentent de 300 millions en 2009 – un bel effet d'affichage – mais diminueront globalement de 800 millions en trois ans. La mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement se fera donc sans moyens. Il s'y ajoute la mauvaise surprise pour les 3,5 millions de particuliers employeurs de voir le taux d'exonération de cotisations patronales dont ils bénéficient être ramené de 15 à 10 points.

Face à cette situation, quelles propositions peut-on faire ? Le président de la commission des finances, Didier Migaud, les a excellemment énoncées à cette tribune : soutenir la consommation en augmentant réellement le pouvoir d'achat des Français ; favoriser l'investissement des entreprises et des collectivités territoriales ; préparer l'avenir en favorisant la formation, l'emploi, l'accès au logement et en préservant l'environnement ; aider les collectivités locales au lieu de les contraindre ; diminuer l'impôt sur les sociétés sur les PME innovantes ; baisser le taux de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui investissent ; réduire le taux de TVA sur les produits de première nécessité ; revaloriser fortement les pensions de retraite ; rendre obligatoire le chèque transport en milieu urbain comme en milieu rural. Surtout, il faut supprimer ce bouclier fiscal qui a permis en 2007 à 15 000 foyers fiscaux de se partager 246 millions d'euros, renforcer la justice fiscale en ne plafonnant que les niches fiscales non productives, et mettre un terme aux délocalisations fiscales des sièges sociaux des grandes entreprises, un sujet majeur sur lequel nous attendons toujours une réponse.