Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, dans quel contexte se situe la discussion du projet de loi de finances pour 2009 ? Il n'y a pas de « choc de confiance », encore moins de « choc de croissance », et l'activité économique est en très net recul ; les déficits publics ne sont pas maîtrisés, la dette publique a explosé et nous enregistrons un déficit record du commerce extérieur. Quant à la situation des Français, du moins ceux qui n'ont pas la chance d'être protégés par le bouclier fiscal, elle se caractérise par la faiblesse des salaires, des pensions et des allocations, par l'augmentation des prix, du chômage, de la précarité, par le recul des droits sociaux et des services publics, notamment celui du service public postal en milieu rural, qui est dénoncé par les radicaux de gauche, à l'origine de la pétition nationale qui circule dans le pays.

On ne le dira jamais assez : les marges de manoeuvre, dilapidées avec le paquet fiscal voulu par la majorité à l'été 2007, font aujourd'hui défaut. Sauf à être aveugle, on ne peut que constater que ce projet de loi de finances démontre le besoin d'inverser les tendances, de faire d'autres choix, de cesser d'ajouter la crise à la crise et de distribuer des allégements d'impôt en faveur des hauts revenus, qui ne produisent aucun effet sur la croissance, ni sur le pouvoir d'achat, ni sur l'emploi.

Dans ce projet de loi de finances, aucun effort n'est fait pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages aux revenus moyens et modestes, aucune mesure de relance de la consommation n'est prévue, aucune augmentation du SMIC n'est envisagée. Le texte ne prévoit pas de relèvement du barème de la prime pour l'emploi ni de soutien pour l'investissement, en particulier celui des collectivités territoriales.

Pire, l'enveloppe des dotations augmentera en stricte proportion des prix et le FCTVA sera intégré dans cette enveloppe. Les collectivités seront dans l'obligation de remettre en cause des dépenses indispensables face à la diminution drastique des dotations de compensation d'exonérations de fiscalité locale décidées par l'État et face au gel des dotations de décentralisation et d'investissement. L'économie française ne tient plus que grâce aux investissements des collectivités locales, que vous avez décidé de contraindre.