Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 possède trois grandes qualités : tout d'abord, il assume sa fonction politique ; ensuite, il présente un budget d'anticipation ; enfin, il traduit une gestion rigoureuse et une volonté de maîtriser le risque financier.

Tout d'abord, il s'agit d'un budget politique. La question dont les médias se font l'écho ces derniers jours, et que je formulerai en termes quelque peu aseptisés, est la suivante : prend-on suffisamment en compte l'impact de la crise financière et de ses conséquences dans les prévisions de recettes et de dépenses ? Le projet de loi de finances prend en compte le contexte économique et les enjeux de demain. Résolument volontariste, il a pour objectif de placer la France, malgré le contexte actuel si difficile, dans une dynamique capable de capter toutes les possibilités de croissance à court et moyen terme, tout en ménageant la compétitivité de notre pays à moyen terme. Pour ce faire, il est absolument indispensable d'assurer la confiance et de mettre en mouvement les acteurs économiques.

Dès lors, le discours sur la sincérité n'est-il pas, encore et toujours, un discours d'opposition ? S'est-on interrogé, mes chers collègues, sur la « sincérité » du plan de 320 milliards élaboré par l'État pour répondre à la crise financière qui nous frappe ? Nous avons accordé un soutien collectif à ce choix politique, soutien qui s'est traduit, à gauche, par une abstention somme toute optique.

La question qui nous est posée à travers ce budget est bien celle de savoir comment favoriser la confiance ou le retour à la confiance de nos compatriotes, en fonction de leur situation et de leur contribution propre, qu'ils soient salariés, fonctionnaires, entrepreneurs, demandeurs d'emploi ou travailleurs pauvres. C'est, en effet, toute notre ressource humaine qui fera la différence par sa capacité à créer de la valeur.

Dans les missions « Travail » et « Emploi », « Ville et Logement », l'aspect volontariste du budget est particulièrement manifeste. Je me contenterai de rappeler les 11 milliards d'euros consacrés, dans la mission « Travail et Emploi », aux programmes « Retour à l'emploi » et « Mutations économiques et développement de l'emploi ». Je n'omets pas l'effort consenti, dans la mission « Ville et Logement », en faveur du programme « Aide à l'accès au logement » : près de 9 milliards d'euros. Il s'agit d'une mesure sociale, c'est vrai, mais elle favorise également le dynamisme économique, en soutenant un secteur économique stratégique pour prévenir les conséquences de la crise financière sur notre économie « réelle ».

Ensuite, ce budget est un budget d'anticipation. Nous sommes dans une situation difficile, car on pourrait craindre que, face aux conséquences probables de la crise financière, les évolutions profondes de notre société ne soient prises en compte avec retard ou différées. Or ce budget est, au contraire, sensible à cette réalité économique.

S'agissant de l'entreprise, le projet de loi de finances relève progressivement le seuil d'imposition à l'impôt forfaitaire annuel – imposition « injuste », car elle est exigible même en l'absence de bénéfices et frappe particulièrement les PME – et programme sa suppression complète au 1er janvier 2011. Une telle mesure va évidemment dans le bon sens. Quant aux salariés fragiles, ils bénéficieront du RSA, dont le programme « Lutte contre la pauvreté » finance l'amorçage.

Ce budget comporte, par ailleurs, des dispositions qui, pour certaines, ne sont pas coûteuses et contribueront, à terme, à l'apurement de la dette. Je pense en particulier au dividende numérique, grâce au basculement de la télévision analogique vers le numérique en 2011. Il nous faut donc organiser nos capacités à bénéficier de cette manne budgétaire.

Ces exemples, certes très ponctuels, illustrent un budget tourné vers l'avenir, qui tente à la fois de résoudre la difficulté du très court terme, en accompagnant la crise, et de déployer une vision à moyen terme.