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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 5 novembre 2008 à 16h00
Commission élargie

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

M. Bernard Perrut a raison de le souligner : la politique de l'emploi ne se résume pas aux crédits de ce budget. Il s'agit d'une politique globale, dotée de moyens considérables.

En ce qui concerne la mise en place des guichets uniques et de la nouvelle offre de services, je vous renvoie, monsieur Perrut, à l'explication que j'ai donnée. Sur l'offre de services, je tiens à votre disposition la réflexion réalisée en interne dans le cadre du rapport Boulanger. Vous pourrez la confronter avec votre importante expérience du terrain.

Vous savez à quel point votre avis m'importe en ce qui concerne les Maisons de l'emploi et le fonctionnement des missions locales. Votre réflexion est une autre traduction de ma réponse à Jean-Pierre Door : sur certains territoires, il est préférable d'intégrer la Maison de l'emploi à l'intérieur du pôle emploi – quitte à garder ce qu'elle apporte en termes de concertation – plutôt que de multiplier les structures. Je me demande d'ailleurs s'il ne serait pas utile de proposer aux collectivités qui y seraient prêtes d'aller encore plus loin dans l'intégration des différentes structures chargées de la politique de l'emploi.

Quant aux contrats autonomie – et je réponds également à M. Vercamer –, ils ont certes un coût, mais d'une part, ils s'adressent à des publics en difficulté, et de l'autre, ce coût ne se manifeste qu'en cas de vrai retour à l'emploi. La rémunération est en effet modulée en fonction de la performance. En ce qui concerne l'extension du dispositif – je sais que le département de la Loire s'est montré intéressé –, je crois préférable de disposer d'un retour sur expérience. Rien n'empêchera, au vu des résultats, de prévoir une vague supplémentaire.

Il est exact que les données fournies par les missions locales ne sont pas utilisées, même si elles sont soigneusement collationnées. Les documents arrivent en piles compactes et leur contenu est mis en forme à l'aide d'un tableur, mais tout cela ne sert à rien, faute d'un travail d'évaluation qui permettrait, par exemple, de comparer les résultats des missions locales en matière d'insertion. Comme il est inutile de multiplier les tableaux s'ils ne sont pas utilisés, je préfère en avoir un peu moins. Il en est de même pour les indicateurs de dépense. Cela ne m'intéresse pas beaucoup de connaître le nombre de jeunes qui sont reçus dans les missions locales. En revanche, le pourcentage de ceux qui trouvent un emploi après leur passage, ou le temps qu'il leur a fallu pour le trouver, voilà des données plus intéressantes. Il convient donc de bien cibler nos indicateurs, et surtout de les utiliser.

J'en viens aux questions de M. Juanico. S'agissant des heures supplémentaires, nous ne disposons pas encore de toutes les données. Nos derniers chiffres concernent le mois d'août, pendant lequel 55 % des entreprises y ont eu recours, contre 50,9 % en décembre 2007. Pour ce seul mois, l'exonération a représenté 157 millions d'euros.

Nous constatons que l'économie continue à créer de l'emploi quand les heures supplémentaires montent en charge et, au contraire, que leur nombre diminue lorsqu'il y a destruction d'emploi. J'en déduis qu'elles ne sont responsables ni des créations d'emploi, ni de leur destruction. Elles représentent en revanche un outil fondamental en faveur de la valorisation de l'emploi et de l'attractivité du travail, notamment pour les salariés modestes.

Je comprends, monsieur Juanico, vos réserves au sujet du cumul emploi-retraite. Mais il ne me paraît pas possible d'acheter une bonne situation de l'emploi au prix d'une politique malthusienne. Ce n'est pas en écartant les seniors ou en retardant l'entrée des jeunes sur le marché du travail que nous améliorerons l'emploi. La meilleure preuve réside dans cette statistique catastrophique : la France est, en Europe, le pays qui cumule le pire taux d'emploi des jeunes et le pire taux d'emploi des seniors. À l'inverse, la Suède est le pays qui, dans ces deux domaines, connaît les meilleurs chiffres.

À cette réponse macroéconomique, j'ajouterai un exemple issu du terrain : AREVA, confrontée à des problèmes pour transmettre les savoir-faire, a choisi de maintenir les seniors afin de former les jeunes qui rejoignent l'entreprise. Donc, si vous faites une place pour un senior, vous préparez en même temps la place pour un jeune. Une telle politique est en outre préférable d'un point de vue éthique, car reprocher aux seniors de prendre la place des jeunes ne me paraît pas relever d'une saine conception de la solidarité entre les générations.

En ce qui concerne la pénibilité, et si vous en êtes d'accord, Xavier Bertrand vous fera une réponse par écrit.

De toute évidence, monsieur Vauzelle, vous avez fait allusion à des exemples très précis concernant votre région.

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