Intervention de Frédéric Lefebvre

Sur l'évaluation, je salue la détermination manifestée par les deux ministres. Elle est de bon augure pour la suite de nos débats, même si nous resterons vigilants.

Par ailleurs, je reviens sur le dispositif relatif aux emplois familiaux et aux services à la personne, qui faisait l'objet d'un double signal négatif. Le premier était la réduction de 15 à 10 points de l'abattement des cotisations patronales pour les particuliers employeurs, qui nous avait conduits, avec Marie-Anne Montchamp et Catherine Vautrin, à déposer un amendement de suppression. Le deuxième était l'amendement adopté par notre commission ramenant de 12 à 11 % le plafonnement du crédit ou de la réduction d'impôt sur le revenu pour l'emploi de salariés à domicile. Nous sommes désormais en mesure de transformer, sur la partie sociale comme sur la partie fiscale, ces signaux négatifs en signaux positifs : je pense à la proposition du Président de la République d'accorder une avance sur crédit d'impôt, à l'engagement du Gouvernement de mettre sur la table la question d'une éventuelle indexation – nous en reparlerons en examinant les articles non rattachés –, et aux possibilités de flécher vers la création d'emploi l'éventuel surplus de recettes résultant de ces mesures. Nous devons prendre le temps, d'ici à la fin de la discussion du projet de loi de finances, de réfléchir au contenu de ce signal positif – qu'il s'agisse de choisir entre ces trois formules ou de les combiner. Mais je souhaitais déjà me réjouir de l'avancée à laquelle nous sommes parvenus. Je rappelle que les services à la personne, ce sont 4 millions d'employeurs et environ 1,8 million d'employés.