Intervention de Régis Juanico

Avec une baisse de 5 % de ces crédits, le budget de la mission « Travail et emploi » est inadéquat dans une période où le chômage repart et où les plans sociaux se multiplient. Cette dégradation de la situation de l'emploi aurait pourtant pu être anticipée après cinq mois consécutifs de hausse du chômage.

Le « plan emploi » qu'on nous annonce n'est pas à la hauteur, car les 100 000 contrats aidés supplémentaires sont l'arbre du traitement social du chômage qui cache la forêt des dérégulations et des nouvelles précarités : travail du dimanche, assouplissement du recours au CDD dans les PME, suppression de 30 000 postes dans la fonction publique et de milliers d'emplois publics dans les hôpitaux.

La politique de l'emploi du Gouvernement est à contretemps et les dispositifs que vous avez créés dans une perspective de plein-emploi sont en train de jouer contre l'emploi. Ainsi l'offre raisonnable d'emploi constitue une pression supplémentaire sur les chômeurs à un moment où l'emploi se raréfie ; l'assouplissement des règles du cumul emploi-retraite ou la possibilité de travailler jusqu'à soixante-dix ans incitera des retraités à rester sur un marché du travail déjà réduit.

Pourriez-vous nous donner une évaluation précise des dispositifs que vous avez mis en place depuis quelques mois – rachat des RTT, heures supplémentaires de la loi TEPA, rupture conventionnelle, réforme par la loi Bertrand du forfait heures et du forfait jours, possibilité de passer des accords d'entreprise dérogatoires aux accords de branche et mesures relatives à l'emploi des seniors – et nous indiquer leur impact sur l'emploi ?

Vous prévoyez la signature en trois ans de 45 000 contrats d'autonomie dans trente-cinq départements. Pourriez-vous accélérer la généralisation de ce dispositif ?

Que compte faire enfin le Gouvernement face à l'échec des négociations collectives sur la pénibilité du travail ? Quelle traduction le projet de budget donne-t-il aux préconisations du rapport Poisson pour prévenir et compenser la pénibilité au travail ?