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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 novembre 2008 à 16h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

C'est un sujet dont on débat régulièrement en Commission des finances, et je me permets de faire remarquer que la Cour des comptes est beaucoup plus nuancée : les allégements auraient un véritable effet pour les bas salaires dans certaines branches, mais pas dans des branches très capitalistiques ni dans les tranches proches de 1,6 SMIC. La Cour estime même qu'ils forment une trappe à bas salaires dans le secteur de la grande distribution. Une partie de la Commission des finances préconise une évaluation sérieuse du dispositif.

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