Intervention de Francis Vercamer

Comme d'autres collègues, je me demande quelle sera la traduction budgétaire des annonces du Président de la République.

En 2009, la dotation globale de restructuration, destinée à favoriser le reclassement des salariés, devait ainsi être réduite, alors que nous aurions précisément besoin qu'elle augmente. Que décidera finalement le Gouvernement ?

D'autre part, je suis très heureux que M. le secrétaire d'État ait annoncé, au cours des questions au Gouvernement, que le guichet unique du service public de l'emploi serait instauré dès le mois de juin prochain, c'est-à-dire six mois plus tôt que prévu, mais il me semble qu'il manque encore une réflexion d'ensemble sur le rôle attribué aux acteurs locaux, notamment les missions locales et les plans locaux pour l'insertion et l'emploi. Que deviendront-ils dans la réforme du « Pôle emploi » ?

Il faudrait commencer par définir le rôle de ces structures avant de se prononcer sur leur financement. À cet égard, je ne suis pas favorable à l'amendement déposé par Mme Marie-Christine Dalloz et par le président Méhaignerie, dont l'objet est de fixer unilatéralement le nombre d'agents des Maisons de l'emploi, quel que soit le bassin concerné. Chacun sait en effet que les difficultés varient dans des proportions considérables : dans mon bassin d'emploi, qui compte 450 000 personnes, le nombre des chômeurs est probablement supérieur à celui des actifs dans la Creuse…

Dans ces conditions, il me paraîtrait normal que certains bassins bénéficient de moyens plus importants que d'autres. Le Gouvernement pourrait également mener des expérimentations en fonction des difficultés traversées par les bassins d'emploi – certains souffrent des problèmes de l'industrie automobile, alors que le mien est surtout affecté par ceux du textile et de la vente à distance.

J'observe que les 100 000 emplois prévus sur contrats aidés ne figurent pas aujourd'hui dans le budget de la mission « Travail et emploi ».

La réduction des crédits des chantiers d'insertion coïncide avec le vote du dispositif du revenu de solidarité active, qui doit précisément s'appuyer sur ces chantiers. Dans le même temps, on augmente les charges de ces chantiers en supprimant l'exonération des cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui met en difficulté certains de ces chantiers. Un décret viendra-t-il modifier cette situation, et comment rattrapera-t-on les chantiers d'insertion qui se trouveront menacés ?

Où et comment se fera l'extension du contrat de transition professionnelle, promise par le Président de la République ? La question se pose d'autant plus que les crédits de paiement correspondants pour 2009 sont en forte baisse par rapport au budget pour 2008, passant de 22,5 à 8,2 millions d'euros.

Pour ce qui concerne la formation professionnelle, les 34 milliards d'euros dépensés n'ont pas été efficaces, car ils ne concernaient pas ceux qui en avaient le plus besoin. Quand réformera-t-on ce secteur ?

L'allocation équivalent retraite, ou AER, qui devait prendre fin l'an dernier et avait été prorogée d'un an, devrait être supprimée. Compte tenu de la montée du chômage et de la situation des plus démunis, le Gouvernement voudra peut-être ne pas le faire cette année.

Je tiens aussi à souligner, à la suite de la Cour des comptes, l'inefficacité des allégements de charges sur l'emploi. Le Gouvernement compte-t-il revoir cette politique ? Ne serait-il pas possible de diminuer un peu ces allégements, notamment sur les grosses entreprises, où elles n'ont aucune influence sur l'emploi ?

J'évoquerai enfin d'un mot le bassin d'emploi dont je suis l'élu et qui, touché par la crise du textile, puis reconverti dans la vente à distance, souffre aujourd'hui de la crise structurelle et conjoncturelle qui touche cette dernière. Alors que le taux de chômage est déjà de 14 % dans le bassin d'emploi, ce sont plusieurs milliers d'emplois qui vont disparaître dans les mois qui viennent. Le Gouvernement doit s'y intéresser, et pas seulement pour le secteur automobile.