Intervention de Gérard Cherpion

Je tiens à saluer les réformes importantes menées par le Gouvernement dans le domaine du travail et de l'emploi, dans un contexte budgétaire contraint. L'effort financier mené en faveur de l'accompagnement vers l'emploi des publics les plus en difficulté, action dont les crédits ont été augmentés cette année, est d'autant plus remarquable.

Je voudrais vous interroger cette année à propos des cellules de reclassement, un dispositif d'accompagnement vers l'emploi des salariés licenciés pour motif économique.

Au vu de l'actualité et des nombreuses auditions que j'ai menées, ma première question porte sur l'amélioration du dispositif. Il gagnerait en efficacité s'il était mieux piloté et contrôlé. Il serait souhaitable de donner un patron au système, chargé en particulier d'assurer la coordination entre opérateurs publics et privés : il pourrait s'agir du préfet. L'implication de l'État pourrait d'ailleurs être accrue dès la mise en place de la cellule : tant les salariés que les employeurs nous ont fait part de leur souhait que les services de l'État les aident dans le choix du cabinet prestataire de la cellule et dans la rédaction du cahier des charges. Le contrôle de l'activité des cellules pourrait aussi être renforcé. Je tiens à souligner à cet égard les difficultés statistiques rencontrées sur le terrain pour évaluer le travail des cabinets de reclassement. Quelles sont les intentions du gouvernement en la matière ?

Ma deuxième question porte sur l'adaptation du fonctionnement du dispositif aux différents publics et bassins d'emploi touchés par les licenciements pour motif économique. En effet, le reclassement d'un cadre de trente-cinq ans en région parisienne exige des moyens différents de ceux nécessaires pour reclasser un ouvrier lorrain d'une cinquantaine d'années. On devrait pouvoir varier la durée de fonctionnement des cellules selon les publics et les bassins d'emplois, et surtout moduler le montant de l'aide financière de l'État selon le degré de difficulté de l'opération de reclassement, voire de reconversion. J'aimerais connaître la position du ministre à cet égard.

Ma troisième question a pour objet la complexité du droit du reclassement, qui a été soulignée par toutes les personnes auditionnées. Ne faudrait-il pas opérer une clarification du droit du reclassement des salariés licenciés pour motif économique ? Les nombreux dispositifs qu'il prévoit ont des résultats inégaux et ne sont pas toujours compris. Le Président de la République ayant évoqué l'extension du contrat de transition professionnelle et une réflexion autour de la convention de reclassement personnalisé, j'aimerais connaître les projets du Gouvernement en la matière.

Dans cette perspective de reclassement des salariés, il faut aussi évoquer le cas des entreprises qui opèrent des licenciements diffus sur tout le territoire national, échappant ainsi à l'obligation de revitalisation, ainsi que le problème de la prime supra légale ou « prime à la valise ». Cette indemnité ne semble pas propice au reclassement des salariés. Ne pourrait-on pas y substituer une contribution à un fonds en faveur du reclassement des salariés, dont le montant serait négocié entre les partenaires sociaux et l'entreprise ? Il bénéficierait d'une exonération fiscale et sociale complète. La somme ainsi versée à ce fonds collectif serait consacrée à des mesures actives de retour à l'emploi et ferait l'objet d'un droit de tirage individuel des personnes licenciées. Qu'en pense le Gouvernement ?