Intervention de Gaëtan Gorce

La première série de questions auquel doit répondre ce projet de budget porte sur l'ampleur des mutations économiques et démographiques actuelles. Il est clair que le marché du travail est affecté depuis quelques années par un retournement démographique qui va créer des inégalités selon les territoires. Cela appelle des initiatives, telles que la réforme de la formation professionnelle. Bien que le sujet ne nous concerne aujourd'hui qu'à la marge, il serait utile que le Gouvernement nous indique comment il aborde les négociations et comment le Parlement sera informé de leur évolution.

La seconde série de questions est liée à la conjoncture économique et à la dégradation de l'emploi. Pourquoi, alors que cette dégradation était perceptible depuis le début de l'année et qu'elle a été aggravée par la crise à partir de septembre, nous présente-t-on un budget où les crédits diminuent globalement de 5 % et ceux du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de 2,8 % ? Faute d'avoir vu venir le phénomène, le Gouvernement se trouve confronté à une sorte d'improvisation : certaines mesures sont annoncées, notamment par le Président de la République, sans bien sûr qu'on en trouve trace dans le budget. Comment se concrétiseront-elles ? Et quel en sera le financement ? Je pense notamment aux contrats de transition professionnelle, les CTP, mesure intéressante à condition de s'appliquer à toutes les victimes de licenciements professionnels dans les entreprises de plus de mille salariés, et de n'être pas financés au détriment d'autres dispositifs, comme les conventions de reclassement personnalisées. Du reste, les CTP s'appliqueront-ils aux seules situations à venir, ou peut-on envisager leur application rétroactive à des cas comme celui des salariés de la CAMIF ?

Au-delà de cette interrogation sur la façon dont ce budget pourra être adapté à une situation imprévue lors de sa préparation, il soulève d'autres questions. C'est tout d'abord le devenir de l'AFPA. Son budget diminue d'environ 10 % à périmètre constant. Et ses crédits d'équipement sont amputés de 30 millions. Quelle vision a le Gouvernement du devenir de l'Agence ?

On s'interroge d'autant plus fortement que dans le contexte actuel, l'AFPA peut jouer un rôle tout à fait considérable auprès des demandeurs d'emploi. Pourquoi remettre en cause l'habilitation de l'AFPA à délivrer des titres et quelles seront les conséquences de cette décision ? Pourquoi lui a-t-on demandé de délimiter le périmètre de son service d'orientation ? Est-ce un prélude au transfert de ce service à un autre organisme, et lequel ? Le Gouvernement a-t-il évalué les conséquences pour l'emploi de l'ouverture à la concurrence des actions de formation, notamment celles financées par le PASS-Formation ? L'audition des représentants de l'AFPA et de sa tutelle ne nous a pas suffisamment éclairés sur ces points.

La diminution de ce budget n'est pas justifiée dans la situation de crise que nous connaissons. Pourquoi prélever cinquante millions sur le budget de L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées alors que le taux de chômage des handicapés est reparti à la hausse et que l'AGEFIPH n'a pas démérité jusqu'à présent ? Pourquoi les dotations départementales aux restructurations diminuent-elles ?

Nous aimerions que le Gouvernement nous rassure sur la manière dont il aborde cette situation nouvelle, mais prévisible, et qui appelle à la fois une vision d'ensemble et des actions d'urgence.

Je vous interrogerai enfin sur les difficultés qui entravent le fonctionnement du Fonds d'adaptation à la mondialisation mis en place par l'Union européenne en 2006. Le Gouvernement compte-t-il tirer parti de la présidence française de l'Union européenne pour proposer une modification du règlement de ce fonds qui améliore son efficacité et sa réactivité sur le terrain ?