Intervention de Frédéric Lefebvre

Notre pays connaît depuis quatre ans une baisse exceptionnelle du chômage, encore accélérée par les réformes structurelles mises en oeuvre en 2007 et 2008. Depuis quelques semaines pourtant, nous traversons un trou d'air, sous l'effet déstabilisateur de la crise bancaire et financière mondiale. Le chef de l'État et le Gouvernement se sont immédiatement mobilisés pour garantir la liquidité du système financier et cantonner les effets de contagion sur l'économie réelle. Ces initiatives volontaristes ont été prolongées par les réformes concrètes en faveur de l'emploi annoncées par Nicolas Sarkozy le 28 octobre dernier. La mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2009 reflète cette mobilisation, avec des crédits de 11,7 milliards d'euros.

Cette mission est composée de quatre programmes : le 102, « Accès et retour à l'emploi » ; le 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ; le 111, « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ; le 155, « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

Les crédits du programme 102 atteignent 5,757 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 5,810 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une diminution de 535 millions d'euros, en raison de l'extinction de dispositifs comme le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, le SEJE, ou l'allocation équivalent retraite, l'AER. Quant à l'allocation de fin de formation, l'AFF, elle n'est plus financée par ce programme.

Le programme 111 se distingue par des AE et des CP en forte baisse – s'établissent respectivement à 49 et 86 millions –, sachant que les crédits de 2008 avaient bénéficié d'une dotation exceptionnelle dédiée aux élections prud'homales.

Le programme 155, qui regroupe les fonctions supports de la politique de l'emploi, avec 805 millions en AE et 792 millions en CP, traduit une démarche volontariste de maîtrise de l'évolution des moyens et de leur utilisation.

Je salue la poursuite de l'effort consenti depuis 2007 en matière d'insertion par l'emploi des publics en difficulté, avec notamment les 45 000 contrats d'autonomie du plan Espoirs banlieue. Je propose également de continuer à encourager les particuliers à embaucher, grâce à un régime fiscal et social attractif. Dans la conjoncture actuelle, il serait en effet paradoxal de fragiliser l'un des principaux gisements d'emplois en France, une activité qui connaît une croissance à deux chiffres et a permis la création de 235 000 emplois en 2006 et 2007.

Je me félicite aussi que la révision générale des politiques publiques se concrétise, avec la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC et la prochaine mise en place, par le projet de loi généralisant le RSA, du contrat unique d'insertion. Les crédits du RSA, s'ils bénéficieront à l'emploi, ne figurent pas dans le présent budget, mais ils traduiront la démarche volontariste du Gouvernement. J'ai aussi la conviction que la politique de l'emploi bénéficiera des économies réalisées grâce aux efforts de rationalisation qui ont été entrepris, et que la mobilisation inédite en faveur de l'emploi et la réorganisation des outils structurels porteront leurs fruits, y compris dans un contexte économique difficile.

Quelques questions maintenant. L'article 80 supprime à compter du 1er janvier 2009 la prise en charge par l'État des nouvelles allocations de fin de formation, le fonds de solidarité continuant à prendre en charge les allocations attribuées antérieurement. Peut-on espérer de la réforme une amélioration des résultats en matière de formation des demandeurs d'emploi ? La rationalisation et l'unicité de prescription peuvent en effet être de nature, tout en engendrant une économie de près de 169 millions, à renforcer l'accès à la formation.

L'article 81, lui, prévoit de ramener à dix points au lieu de quinze la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale des particuliers employeurs. L'État réaliserait ainsi une économie d'environ 93 millions pour 2009, mais avec un effet très négatif sur le développement des services à la personne. Or, j'ai déjà dit qu'il s'agissait de l'un de nos principaux gisements d'emplois. Il est certain que l'on ne mesurait pas encore l'ampleur de la crise actuelle lorsque le budget a été préparé. Le Gouvernement envisage-t-il aujourd'hui de revoir cette décision ? Les quinze points de réduction sont un avantage très important pour les salariés employés à domicile, dont près de 70 % d'entre eux sont déclarés au réel. Le retour à dix points pour effet immédiat soit de les renvoyer vers le travail au noir, soit de leur faire perdre l'avantage de la déclaration au réel.

En ce qui concerne la fusion ANPE-ASSEDIC, qui prendra sans doute un peu de temps, mon rapport propose un certain nombre de pistes. J'aimerais notamment savoir ce que pense le Gouvernement de l'idée d'une contractualisation sur des objectifs précis – les jeunes, les seniors ou certains types de publics particulièrement en difficulté par exemple – qui tendrait à une obligation de résultat, ou en tout cas instituerait un suivi personnalisé. J'aimerais aussi savoir quand sera mis en place le dispositif du référent unique, très attendu par les chômeurs et d'autant plus important dans la période que nous vivons. Quant à la question de la valeur patrimoniale des 399 sites des ASSEDIC et de leur parc informatique, respectivement estimés à 900 et 855 millions, où en est l'évaluation de leur valeur locative ? La mise à disposition à titre gracieux est-elle envisageable ? Quelle sera la place des services d'orientation de l'AFPA, l'association pour la formation professionnelle des adultes, dans ce dispositif ? À ce propos de l'AFPA, nous avons besoin de savoir où veut aller le Gouvernement, et quels points d'étape il a prévus.

Enfin, Gaëtan Gorce et moi avons commis l'an dernier un rapport sur l'évaluation des politiques de l'emploi. A-t-il reçu des suites, au moins dans les intentions du Gouvernement ? Nous défendrons ensemble un amendement, et ce sera bien le seul, pour revoir à la hausse les crédits de l'évaluation. Des efforts ont certes été faits, ce qui est très méritoire compte tenu de la tradition étatique dans ces domaines, mais quand l'évaluation passera-t-elle de la phase artisanale à une phase industrielle ?