Intervention de Günter Verheugen

Pour ma part, je suis tout à fait d'accord et la Commission, sous la présidence de M. Prodi, puis de M. Barroso, a proposé régulièrement de permettre aux États membres d'appliquer le taux réduit aux activités locales intensives en main-d'oeuvre. Cette idée a rencontré pendant des années la résistance de plusieurs États et notamment de l'Allemagne, pour des raisons qui m'échappent. J'en ai très souvent parlé avec des membres du gouvernement allemand, y compris le ministre des finances, qui est du même parti que moi. Il me semblait que même si les Allemands ne voulaient pas appliquer cette disposition, ils ne devaient pas empêcher les autres de le faire ! Les Allemands ont fini par céder en décembre. La proposition élaborée par mon collègue László Kovács, commissaire en charge de la fiscalité, prévoit que le taux réduit de TVA puisse être appliqué aux entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre – à charge pour les États membres de les identifier. De mon point de vue, il s'agit de toutes les entreprises qui agissent au plan local, dans la restauration, les services ou l'artisanat. Cette proposition est en cours de traitement. La Commission la présentera de telle sorte que les États membres disposent de la souplesse suffisante pour faire porter tous ses fruits, en termes économiques, à cette mesure. Nous n'avons en effet aucun besoin d'un taux de TVA unique sur des services qui ne seront jamais transfrontaliers. Si l'on vient de Belgique déjeuner en France, ce n'est pas à cause de la TVA !