Intervention de Günter Verheugen

L'essence même de ce projet est d'être toujours parfaitement concret. Nous avons déterminé de façon précise l'origine des coûts des entreprises et l'impact sur elles de chaque loi, dans l'ensemble de l'Europe, pour treize secteurs qui couvrent 80 % du PNB européen. Nous avons identifié 42 textes qui génèrent l'essentiel de ces coûts. Il est d'ailleurs remarquable que la plupart des charges administratives des entreprises soient dues à si peu d'entre eux ! Nous avons fait une liste de 72 textes qui devraient pouvoir être simplifiés sans rien rabattre de leurs objectifs. Chaque disposition en sera examinée pour savoir, au cas par cas, ce qui peut être supprimé ou doit être conservé. Les obligations d'information ne disparaîtront pas : il reste indispensable que les sociétés anonymes publient leur bilan ou que les entreprises fournissent les données qui permettront d'élaborer la fiscalité. C'est parce que tout ne peut pas être supprimé que nous avons fixé un premier objectif de 25 % de réduction. Pour que vous vous rendiez compte concrètement du travail de précision chirurgicale qui est mené, je vous propose de vous transmettre en français les propositions que nous avons faites.

La sécurité des denrées alimentaires, par exemple, constitue un facteur de coût important. Sans assouplir d'aucune façon les dispositifs d'hygiène, on peut tout de même se demander si les documents concernant leur respect doivent être les mêmes pour Carrefour et pour la boulangerie du quartier. Une grande société doit pouvoir rendre compte de l'efficacité parfaite de sa chaîne du froid mais le même type d'obligation pèse très lourd sur une petite entreprise. Ce genre d'informations obligatoires ne représente pour une grande société que 1 à 2 % de son chiffre d'affaires, mais 7 à 10 % pour une petite entreprise locale, ce qui peut la faire passer sous la barre de la rentabilité. Une approche très précise, point par point, permet de déterminer ce qui doit changer. Les mesures que nous avons effectuées nous ont donné une idée assez précise des coûts qui peuvent être économisés.