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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 12 mai 2009 à 11h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Vous avez, à propos de la « guerre de la paperasse » menée par la Commission, évoqué des économies de l'ordre de 3,5 % du PNB européen. Cela paraît ahurissant. Quelles informations est-il indispensable de conserver, et avez-vous des exemples de contraintes complètement obsolètes ?

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