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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 12 mai 2009 à 11h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Merci pour cet exposé très clair, qui vient bousculer certaines idées reçues sur la bureaucratie européenne. À ce propos, comment comptez-vous faire évoluer l'opinion, la faire passer d'une Europe diabolisée, qu'on accuse d'être à l'origine de toutes surréglementations et complications à une Europe salvatrice qui aiderait les États à élaborer un meilleur droit tout en continuant à réglementer ce qui doit l'être ? Par ailleurs, vous avez évoqué les études d'impact. Mieux savoir de quoi l'on parle permet à l'évidence de faire de meilleures lois, mais comment éviter un autre piège – que toute la complication législative soit reportée au niveau de ces études elles-mêmes, et qu'elles aient pour effet d'obscurcir dès l'origine les problématiques en cause ?

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