Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 11h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Nous avons le grand plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Günter Verheugen.
La Commission européenne, dans le cadre du programme « Mieux légiférer », a entamé une simplification des règles juridiques afin de réduire la charge administrative. Elle a parallèlement mis en place un système complexe d'étude d'impact des dispositions juridiques nouvelles. La commission des lois de l'Assemblée nationale partage cette ambition. La simplification des règles de droit est devenue depuis le début de la législature une priorité. Je suis donc particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui, Monsieur le président.
