Intervention de Gérard Bapt

Le projet de loi de finances pour 2009 est présenté pour la première fois dans le cadre d'une programmation sur trois ans des finances publiques. Tous les secteurs sont concernés et le projet de loi de programmation pour 2009 à 2011 prévoit une augmentation globale des dépenses de l'État et des collectivités locales à hauteur de l'inflation. En raison de la progression de la charge de la dette, qui consomme l'essentiel des marges de manoeuvre, cette évolution équivaut à une diminution du budget des missions.

Une progression de 3,3 % par an de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie, l'ONDAM, est prévue grâce à la maîtrise médicalisée et à l'efficience hospitalière selon les documents d'orientation du ministère. Monsieur le ministre, au vu des expériences que nous connaissons, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche reste sceptique quant à l'efficacité de la maîtrise médicalisée. Et pour ce qui concerne le budget des hôpitaux, j'y reviendrai in fine.

L'équilibre du régime général de la sécurité social est annoncé pour 2012. En 2004, on nous avait prédit l'équilibre du régime d'assurance-maladie pour 2007 ; début 2008, cette échéance à été repoussée à 2011 ; et voici que l'on nous parle maintenant de 2012, année d'élection présidentielle !