Intervention de Marc Goua

Le rapport d'information 1033 de juillet 2008, préalable au débat d'orientation des finances publiques, rédigé, avant la crise que nous connaissons, par la commission des finances, sous la houlette du rapporteur général, constitue un réquisitoire sans concession de la gestion de notre pays depuis 2002. Si le déficit public et l'endettement sont en hausse à la différence de ce qui se passe chez nos partenaires européens, notre croissance est plus faible que la moyenne européenne.

C'est donc dans une position de fragilité accentuée par le paquet fiscal voté en juillet 2007 que nous abordons la crise mondiale qui, de financière, va se propager à l'économie réelle.

Le Président de la République a affirmé sa volonté de dire la vérité sur la gravité de la crise, et d'en tirer les conséquences pour relancer l'économie et protéger les Français, notamment les plus modestes. Comment ne pas être d'accord avec de tels propos ? Mais encore faudrait-il que les actes soient en adéquation avec les paroles. Or c'est loin d'être le cas.

Ainsi la simple lecture du projet de loi de finances pour 2009 rend-elle ces affirmations vaines. Car ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux. Le président Nicolas Sarkozy a beau appeler de ses voeux une action économique volontariste, le Gouvernement nous présente un budget de rigueur, économiquement inadapté.

Tout d'abord, ce budget est insincère. Il repose sur des hypothèses irréalistes et des marges de manoeuvre dilapidées. Depuis des mois, monsieur le ministre, vous avez essayé de faire croire que les objectifs prévus pour 2008 en termes de croissance et d'équilibre des finances publiques seraient atteints : on constate aujourd'hui qu'il n'en sera rien. Dans ces conditions, quel crédit accorder au PLF 2009 ? Atteindrons-nous vraiment les 1 % de croissance ? Plus personne n'y croit vraiment, et j'ai le sentiment que nous irons plutôt vers une récession. En fait, conséquence directe de la mise en oeuvre du paquet fiscal, les déficits filent encore plus vite que prévu. En 2009, le déficit budgétaire devrait atteindre 52,1 milliards d'euros, son plus haut niveau depuis cinq ans. La dette publique atteindra 66 % du PIB, alors que, depuis maintenant sept ans, nos engagements européens en la matière ne sont plus respectés.

Ces montants alarmants ne prennent même pas en compte les conséquences de la crise financière, et notamment les fonds dégagés pour recapitaliser le système bancaire. Les indicateurs inquiétants s'accumulent depuis quelques semaines : la confiance des ménages s'est effondrée et la consommation ralentit alors qu'elle constituait le moteur principal de la croissance française depuis dix ans. Le pouvoir d'achat baisse également pour la première fois depuis de nombreuses années.

Dans ce contexte, nous examinons un budget de rigueur et de renoncement. Profondément injuste et inadapté, il accentuera la crise en cours.

Ensuite, le projet de foi de finances pour 2009 est injuste. Monsieur le ministre, votre politique économique est inefficace. Les Français, en tout cas, la juge comme telle puisque, selon un récent sondage, trois Français sur cinq estiment que votre politique économique n'est pas la bonne. Les préoccupations de justice et d'équité sociales en sont absentes. Il nous suffit de constater que les ménages les plus aisés, ceux qui bénéficient du paquet fiscal, ne participeront pas au financement du RSA.

Le Président de la République avait fixé le cap ambitieux, et surtout irréaliste, de faire baisser les prélèvements obligatoires de quatre points de PIB sur la durée du quinquennat : on en est loin.

Emplois aidés, augmentation de la prime pour l'emploi, prestations sous conditions de ressources, le cas échéant aides fiscales à l'investissement : de nombreux instruments étaient mobilisables rapidement pour soutenir l'activité en cette période de crise et faire jouer à la politique budgétaire un rôle contracyclique. Or, vous n'avez que la rigueur à nous proposer.

Enfin, ce budget est un budget d'abandon, qui ne prépare pas l'avenir. Le budget devrait soutenir l'économie, comme le recommande le FMI ; or il alourdit la fiscalité des entreprises. L'absence de mesures de soutien à l'investissement des entreprises et au pouvoir d'achat des Français se fait cruellement sentir et reflète l'échec patent de la politique menée depuis dix-huit mois.

Je profite de cette tribune pour évoquer Oséo. L'action de cet établissement public peut avoir un effet contracyclique : il garantit les dossiers sans problème mais souligne la fragilité des autres, ce qui provoque un effet négatif pour certains dossiers de création ou d'expansion de PME puisque les banques inquiètes refusent alors leurs financements.