Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Il supprime un obstacle à la création et au développement des jeunes entreprises.

Notre volonté de privilégier la compétitivité économique s'accompagne d'une prise de conscience et d'un passage à l'acte concrétisés par le Grenelle de l'environnement. L'adoption du projet de loi de programme relatif à sa mise en oeuvre en est la parfaite illustration. Oui, chers collègues de l'opposition, il y a ceux qui parlent de l'écologie et ceux qui la font, et le projet de loi de finances est en harmonie avec notre politique de l'environnement. Il contient plusieurs engagements en faveur du développement durable, qui prennent corps dans des mesures fortes comme le « verdissement » des intérêts d'emprunt, la majoration du crédit d'impôt pour les bâtiments à haute performance écologique, le soutien à l'agriculture biologique, la création d'un prêt à taux zéro écologique, pour financer les travaux de rénovation lourde, ou le réaménagement de la taxe générale sur les activités polluantes.

À côté de l'amélioration incontestable de la compétitivité de l'économie française et de la promotion indéniable des mesures en faveur du développement durable, le projet de loi de finances favorise également l'équité du système fiscal,….

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion