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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Au regard de la concurrence internationale, nous avons pour exigence de rendre notre économie compétitive. En supprimant par exemple l'impôt forfaitaire annuel, qui avait pour caractéristique aberrante d'être exigible même si l'entreprise redevable ne réalisait pas de bénéfice, le texte contribue incontestablement à cette compétitivité.

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