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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 22 octobre 2008 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Certainement, car les deux décrets donnent la possibilité de procéder à des extensions en modifiant le BI, sous réserve d'une surtaxe ou d'une participation des collectivités locales – ce qui, à mon avis, est très dangereux.

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