Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je voudrais à mon tour féliciter le président de la CRE pour la clarté de son propos.

Je me contenterai d'évoquer les énergies renouvelables.

Le comité opérationnel «  Énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement, que je préside, a souligné l'importance des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

En ce qui concerne le TURPE, je rejoins mon collègue Daniel Paul. En effet, la part des financements des surcoûts liés aux pertes est considérable. On peut dire que le marché de l'électricité a deux clients importants : RTE et ERDF. Le prix du kilowatt ayant doublé, cela représente des sommes considérables. Il reste donc peu pour les investissements nécessaires au développement, au renforcement des réseaux et au financement des interconnexions. Pouvez-vous confirmer les chiffres que vous avez annoncés ? En réalité, l'augmentation du TURPE sert à financer les pertes du réseau, à un moment où il est nécessaire d'investir. Ne peut-on envisager que les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution disposent de leur propre capacité de production d'électricité ? C'est pourtant ainsi que cela se passe dans un pays moderne comme la Chine !

Vous nous avez suggéré de légiférer sur les investissements dans les réseaux de distribution. Peut-être avez-vous obtenu du Gouvernement quelque assurance en la matière. Peut-être devrions nous déposer une proposition de loi en ce sens ?

J'en viens au TaRTAM, dont je ne peux m'empêcher de me sentir quelque peu responsable. Je rappelle que le Gouvernement a mis en place une commission présidée par M. Paul Champsaur, qui a pour mission d'apporter des éclaircissements sur les tarifs de l'énergie. C'est sur la base du rapport que cette commission rendra au printemps prochain que nous légiférerons sur le TaRTAM, qui, comme l'indique l'acronyme, est un tarif transitoire.

Enfin, je sais que la médiation n'est pas du ressort de la CRE, mais les relations entre les clients qui ont fait le choix du marché et les fournisseurs génèrent-elles des problèmes ?