Intervention de Claude Gatignol

Je vous remercie, monsieur de Ladoucette : vous nous avez permis d'apprécier le rôle de régulateur de la CRE et son indépendance, voulue par le Parlement.

Sur quels arguments la CRE fonde-t-elle ses avis ?

La fourniture du gaz a de multiples origines dans notre pays. De plus, il n'y a pas d'heures de pointe puisque c'est une énergie stockable. Pourtant, le prix du gaz a subi des augmentations notables Que pouvez-vous nous dire sur ce point ?

L'électricité pose des problèmes plus complexes. En matière de production, les différences entre les pays européens sont très nettes. Les consommateurs français sont favorisés, puisque la France bénéficie du coût de production le plus bas. J'ai rencontré hier une délégation de la Principauté d'Andorre. En répondant à ma question sur la fourniture d'électricité, les délégués ont évoqué la différence entre le coût très élevé de l'énergie espagnole, dû à l'énergie éolienne, et le faible coût de l'énergie française, que l'on doit au nucléaire. Le prix de pointe ne risque-t-il pas d'augmenter le prix payé par le consommateur ?

Sur les transports et la distribution, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'avoir un réseau de qualité, et nous percevons les conséquences de la baisse des investissements depuis 1994. Toutefois, les tarifs pratiqués sont-ils toujours justifiés ? Dans ce domaine, la CRE a-t-elle un pouvoir de sanction ? Est-elle en mesure d'évaluer la notion de concurrence ?

Par ailleurs, quel est votre avis sur l'accord historique « Exeltium », récemment validé par les instances européennes ? Et que pensez-vous du groupement d'entreprises électro-intensives ? Accepteriez-vous, par exemple, qu'elles se dotent d'un site de production nucléaire ?

S'agissant des lignes à haute tension, est-il exact que vous deviez sans cesse rappeler des règles prudentielles ?

Enfin, en ce qui concerne la distribution, quelle est la valeur réelle pour les consommateurs des compteurs interactifs ?

Je partage votre point de vue sur le photovoltaïque, mais que pensez-vous de la cogénération, et du soutien à la production d'énergie à partir des déchets, que le Grenelle de l'environnement tend plutôt à incinérer ?

Quid de la taxe carbone, dont vous ne nous avez pas parlé ?

Alors que nous sommes prêts, dans notre pays, à favoriser l'énergie éolienne, l'Allemagne procède sur cette question à un véritable retour en arrière, car elle prend conscience qu'il s'agit d'une énergie coûteuse et polluante, tant en CO2 que pour son impact sur les paysages. Envisagez-vous une taxe à cet égard ?

Quant à l'intérêt d'installer des éoliennes, je confirme les propos de M. Jean Gaubert : dans la mesure où il s'agit d'une technique éprouvée, l'argument de l'obligation d'achat ne tient plus et la notion de prime n'a plus aucun sens. La CRE ira-t-elle dans cette voie, sachant qu'une autre énergie éolienne risque de polluer nos côtes : l'off shore ? Qu'en pensez-vous ?

Enfin, pouvez-vous nous dire votre sentiment sur cette accélération qui conduit à échapper au monopole de l'énergie ?