Intervention de Jean Gaubert

Je vous remercie à mon tour pour cet exposé intéressant.

S'agissant du TURPE, je dirai : prenons garde aux turpitudes ! Beaucoup d'acteurs ne sont pas intéressés par son augmentation : ceux qui commercialisent l'énergie, par exemple, craignent pour leur propre marge. Pour autant, même si je le regrette, il est clair que la qualité des réseaux est une condition nécessaire pour que le marché fonctionne. Le TURPE précédent présentait une baisse de 9 %. Vous avez évoqué la dégradation des réseaux, qui, selon vous, a commencé en 1994. Mais les choix faits après la tempête de 1999 d'investir prioritairement pour réparer les dégâts ont aggravé la situation. Nous assistons déjà à des situations singulières. Dans mon département, lorsqu'une panne se produira, les agents de ERDF se déplaceront uniquement pour mettre le réseau en sécurité, et ce sont d'autres agents qui réaliseront les travaux, dans certains cas des entreprises privées. Croyez-vous que nos concitoyens comprendront lorsqu'ils verront les véhicules d'EDF s'éloigner sans que l'électricité soit rétablie ? C'est à ce type de situation que nous allons aboutir. Pourtant, selon votre prédécesseur, il fallait se débarrasser de 30 000 agents ! C'est chose faite, et désormais, plus aucun agent EDF âgé de moins de quarante ans ne sait réparer les réseaux aériens !

Je voudrais revenir sur la clarification financière entre ERDF et EDF. J'ai cru comprendre que celle-ci assurait la trésorerie. Il faut veiller à ce que la part des excédents de trésorerie et des bénéfices revienne dans le giron de ERDF. Pourquoi ne pas aller plus loin et accorder à ces deux entreprises le même statut ?

Vous avez évoqué, à juste titre, la pression des actionnaires qui demanderont un jour à être rémunérés. Ils prétendront avoir beaucoup perdu, ce qui posera un certain nombre de problèmes.

Quant au rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, souvenez-vous de la crise provoquée en Allemagne, en 2006, par une rupture de réseau. Est-ce que des sanctions ont été prises ? Les responsables ont-ils été punis ?

S'agissant de l'intégration des marchés, vous avez omis d'évoquer le problème récurrent des lignes électriques, qui affecte l'Espagne et l'Italie.

J'en viens aux énergies renouvelables.

Il faut veiller à ne pas octroyer de rentes à certains. Je suis favorable à la prime, mais je note que la rente accordée à l'éolien s'apparente parfois à la prise illégale d'intérêts. Plusieurs élus vont jusqu'à évoquer la taxe professionnelle que cela pourrait rapporter ! Quant aux propriétaires des terrains, ils y sont naturellement favorables puisqu'on parle, dans ma circonscription, de 4 500 euros par éolienne et par an si l'on accepte cette installation éolienne sur sa propriété ! Faisons attention, car tous ces arguments conduisent les gens à rejeter l'énergie éolienne.

Je voudrais revenir sur les difficultés liées au TaRTAM (tarif transitoire d'ajustement du marché). Ne jouons pas les enfants de choeur ! J'ai eu récemment l'occasion, lors d'un séjour au Canada, d'évoquer l'avenir d'Alcoa. Les Canadiens, pour conserver leur production d'aluminium, ont vendu à cette entreprise des barrages amortis sur le Saint-Laurent. Ne nous voilons pas la face : certains pays professent le libéralisme pour les autres, mais ne se l'appliquent pas à eux-mêmes ! De tels exemples doivent être cités à Bruxelles, pour que l'Europe cesse de s'auto-flageller et accepte de donner quelques avantages à son industrie. J'aurais préféré que la CNR profite à de vrais industriels, et non à Suez !

Mes dernières questions porteront sur le gaz. Quelles sont les conséquences du décret qui permet à Gaz Réseau Distribution France de faire fluctuer le prix de la molécule pour compenser le coût d'une installation ? Selon les responsables de GRDF, cette disposition est inopérante. Le but était pourtant de poursuivre le développement des réseaux de gaz. Par ailleurs, on parle de sécurité des approvisionnements, mais parle-t-on de solidarité ? Certains pays de l'Union européenne, comme la France, sont pourtant plus exposés que d'autres à l'approvisionnement unique.