Intervention de Serge Poignant

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le président de la Commission de régulation de l'énergie, d'autant que nous venons d'examiner le texte portant sur le Grenelle de l'environnement, qui a été, je vous le rappelle, voté à la quasi unanimité.

Aujourd'hui, je souhaiterais que nous abordions en particulier deux sujets d'actualité.

Les tarifs d'achat pour le soutien à la production d'électricité d'origine renouvelable, tout d'abord. Le tarif le plus problématique est celui de l'énergie éolienne, qui a été annulé par le Conseil d'État mais que le Gouvernement a déclaré vouloir maintenir à son précédent niveau. Vous vous étiez montré critique en 2006. La filière éolienne paraissant plus solide aujourd'hui, pouvez-vous nous faire part de votre sentiment sur l'opportunité d'un tel instrument de soutien ?

S'agissant, ensuite, du TURPE – tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité –, la Commission de régulation de l'énergie doit prochainement proposer au Gouvernement un nouveau tarif. Deux contraintes fortes pèsent sur sa définition : la nécessité d'investir dans les réseaux pour satisfaire aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, et celle de limiter l'impact sur la facture des consommateurs. Quelle méthode avez-vous mise en oeuvre et quelles leçons tirez-vous de la consultation publique ?

Enfin, alors que notre pays assume la présidence de l'Union européenne, il lui faut traiter le paquet « Énergie climat » et poursuivre la libéralisation des marchés. À ce stade des débats, comment se dessine l'évolution du rôle des régulateurs ?