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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

La hausse des matières premières énergétiques a nécessairement pesé sur nos coûts de production. Pourtant, notre prévision de croissance, au regard de la situation allemande par exemple, ne fait pas pâle figure. Nul ne peut douter de l'utilité des mesures que nous avons prises l'an dernier, comme l'augmentation des heures supplémentaires, soit 660 millions d'euros directement injectés dans notre économie en seules exonérations de cotisations. Elles nous aident finalement à tenir dans la situation difficile que nous traversons.

Réaliste et sincère, ce projet de loi de finances affiche clairement les moins-values de recettes fiscales attendues, qui sont réellement provisionnées. Ces moins-values n'ont rien à voir avec le bouclier fiscal qui concernera finalement moins de contribuables que ce que prévoyait l'estimation. En prise avec la réalité, ce projet de loi de finances prend donc en compte le contexte économique mondial avec les moins-values de recettes et affiche un déficit budgétaire à 52 milliards et un déficit public à 2,7 % du PIB.

De surcroît, ce projet de loi de finances intègre et assume naturellement la hausse des taux d'intérêts et l'inflation importée qui pèse aussi sur notre dette. Ainsi, la marge de manoeuvre est absorbée en quasi-totalité par les charges de la dette et les pensions, pour l'essentiel à cause de nos obligations indexées sur l'inflation. De 2003 à 2007, la charge de la dette était quasiment stable, car nous bénéficiions alors de la baisse des taux au gré du refinancement de la dette. Désormais, cette charge augmente de 2 milliards, et ce chaque année.

C'est enfin un budget de clarification et de sincérité des comptes. L'État a apuré ses dettes vis-à-vis de la sécurité sociale et, comme l'a dit Charles de Courson, avec ce projet de loi de finances, nous allons régler le problème des retraites agricoles du FFIPSA en reprenant sa dette.

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