Intervention de Olivier Fouquet
Réunion du 12 mars 2009 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie de la fonction publique :
Pour être franc, nous avons sérieusement envisagé une démission collective. Ce qui nous a arrêtés, ce sont les termes de la loi : nous devons statuer dans un délai d'un mois, sinon l'avis est réputé favorable. Si nous avions démissionné, il aurait fallu du temps pour retrouver un conseiller à la cour de cassation, un conseiller d'État et un conseiller à la Cour des comptes qui veuillent bien siéger dans la commission. Il y aurait donc eu une période intermédiaire durant laquelle n'importe qui aurait pu obtenir un avis favorable.
