Intervention de Olivier Fouquet

S'agissant de ce que j'ai qualifié auparavant de « lapsus », mais qu'on peut appeler « erreur », personne ne peut savoir pourquoi le Président de la République s'est trompé et, personnellement, je m'interdis de porter un jugement sur ce sujet.

Que s'est-il passé ? Le mardi, c'est le jour des sections administratives au Conseil d'État : on siège de neuf heures à vingt heures, et l'on n'est pas très au courant de ce qui se passe à l'extérieur. Le Conseil d'État, c'est un univers très particulier : on peut travailler pendant quarante ans avec un collègue sans connaître ses opinions politiques ou religieuses ; cela facilite énormément les conditions de travail.

J'étais donc en séance. Au secrétariat de la commission, le rapporteur général et la secrétaire générale étaient en vacances, il ne restait plus qu'une secrétaire, qui m'a fait passer un message affolé me demandant de la rappeler d'urgence. Ce que j'ai fait. « J'ai quarante journalistes au téléphone qui me demandent si la commission de déontologie s'est réunie sur le cas de M. le secrétaire général adjoint de l'Élysée », me dit-elle. « Qu'est-ce que c'est que cette histoire absurde ? Répondez, premièrement, que la commission ne s'est pas réunie sur ce cas, deuxièmement, qu'elle se réunira le 11 mars, troisièmement, qu'elle n'est pas saisie du dossier. » Il devait être trois heures et demie. Ces propos ont été repris partout, et ce n'était vraiment pas la peine d'aller colporter des « confidences » naturellement inexactes.

S'agissant de la lettre que j'ai écrite, j'aurais tout aussi bien pu dire : « Il faut donc en conclure que si un membre de cabinet ministériel a exercé les fonctions qui lui étaient confiées dans les conditions habituelles, alors la jurisprudence traditionnelle de la Commission lui est applicable. » J'ai parlé du « secrétaire général adjoint » parce que c'est le secrétaire général de l'Élysée qui m'a saisi, mais la formule est interchangeable.

Pourquoi avoir écrit cette lettre ? Nous avons une règle à la commission, c'est de répondre dans les quarante-huit heures – d'autant plus que les intéressés ont un délai, limité par décret, pour nous saisir. Cette règle n'a pas été instituée par moi, mais par mon prédécesseur, le président Michel Bernard. Le rapporteur général n'étant pas là, ni la secrétaire générale, j'ai travaillé avec la secrétaire présente. Comme je connais quand même la jurisprudence, j'ai fait cette réponse générale, qui est un cadrage juridique tout à fait habituel.