Intervention de René Dosière

Je voudrais faire remarquer que s'il y a eu polémique, c'est parce que le Président de la République a indiqué publiquement que la commission de déontologie avait rendu un avis. C'est après cette déclaration, qui provenait non d'un « commentateur », mais bien d'un des principaux acteurs de cette affaire, que M. Fouquet a dû rendre sa lettre publique. On s'est alors aperçu que la commission n'avait pas rendu d'avis ou de décision puisqu'elle n'avait pas été saisie, et que cet écrit engageait son seul président.

Dans cette lettre, que la commission de déontologie a qualifiée hier de « technique » – un jugement que je ne partage pas –, vous rappelez, de manière quelque peu intemporelle, le droit, en ajoutant que, comme l'intéressé considère ne pas être concerné par les dispositions prévues par la loi et le code pénal, il n'entre pas dans le champ de la saisine obligatoire.

Pourtant, M. Pérol a déclaré au Journal du dimanche avoir sollicité des avis, y compris celui de votre commission. Par ailleurs, sa demande vous a été transmise par le secrétaire général de la Présidence de la République, qui intervient régulièrement dans les médias pour définir la politique de notre pays et rectifier parfois les propos de certains ministres. Autrement dit, il ne s'agit pas d'une simple infirmière sollicitant la permission d'exercer en libéral !

Par ailleurs, il est de notoriété publique que les mesures relatives au réseau des Caisses d'épargne et à celui des Banques populaires ont été décidées à l'Élysée, dans le bureau de M. Pérol. Celui-ci devant être auditionné la semaine prochaine par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, il nous sera possible d'apprécier plus précisément son degré de responsabilité dans ces événements.

Si je rappelle ce contexte, c'est que je m'interroge sur les raisons qui ont pu pousser le président de la commission de déontologie à prendre une position qui ne pouvait être neutre. Certes, il a employé un « si » hypothétique et fait référence à la jurisprudence habituelle applicable aux membres des cabinets ministériels, ce qui a d'ailleurs permis au Président de la République, en s'appuyant sur cette lettre, de prétendre qu'il n'y avait pas de problème. En réalité, il y en a bien un, et je m'étonne, monsieur le président, qu'un homme ayant votre expérience et vos responsabilités ait pu se faire piéger, ou accepter de se faire instrumentaliser, aussi facilement. S'agissant de personnes disposant d'autant de pouvoir, vous vous êtes comporté – passez-moi l'expression – de façon légère. Dans une affaire de ce type, il me semble que vous auriez dû répondre qu'il vous était impossible, même à titre personnel, de vous prononcer sur la jurisprudence. Je me demande ce qui vous a poussé à prendre cette initiative, et pourquoi, dès lors que l'administration concernée, c'est-à-dire le secrétariat général de l'Élysée, et l'intéressé lui-même vous saisissaient du problème, vous n'avez pas considéré que seule la commission pouvait se prononcer.