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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 12 mars 2009 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Quand le Gouvernement omet de saisir la commission de déontologie, il est du devoir des parlementaires de demander des explications – en l'occurrence, c'est ce qu'ont fait M. Sapin et M. Montebourg en envoyant cette lettre à la commission.

Le Gouvernement, lui aussi, est composé d'hommes politiques ; je ne vois pas pourquoi le Parlement n'aurait pas la possibilité de demander des explications à la commission de déontologie alors que le Gouvernement pourrait interpréter comme il le veut les positions personnelles de son président. Pourquoi avez-vous émis cette opinion personnelle plutôt que de demander au Gouvernement de saisir la commission ? Il aurait été plus sain d'agir ainsi.

Nous avons enfin été choqués par l'utilisation de l'adjectif « inepte » pour qualifier une discussion qui nous paraît, au contraire, toucher au principe même de la commission de déontologie. Si est jugé inepte un débat sur la nomination d'un haut fonctionnaire à la tête d'une société dont il a eu à connaître les affaires dans le cadre de ses fonctions, à quoi sert la commission de déontologie ?

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