Intervention de Olivier Fouquet

De surcroît, on nous a demandé de nous saisir spontanément, alors que, comme je l'ai dit, le législateur ne nous a pas donné le pouvoir d'autosaisine. Je ne vois pas pourquoi une commission de déontologie violerait délibérément la loi !

Messieurs les législateurs, la commission de déontologie est telle que vous l'avez faite ; elle a les pouvoirs que vous lui avez donnés, ni plus, ni moins. J'ai été sept ans président de la section disciplinaire de l'Ordre national des médecins ; j'ai été dix-sept ans membre, puis vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière, avec pour présidents MM. Chandernagor, Arpaillange, Joxe, Logerot et Séguin : de toute ma vie de déontologue, je n'ai jamais rien vu d'équivalent à ce qui vient de se passer.

Je répondrai bien volontiers à vos questions, à condition qu'elles soient fondées sur l'exactitude matérielle des faits et déontologiquement correctes.