Intervention de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre propose également des mesures en faveur des collectivités territoriales. Nous soutenons la réforme de la DSU, même si nous pensons qu'il faut étaler la sortie de ceux qui en seront privés. C'est juste. Il n'y a pas 75 % de pauvres parmi les communes de plus de 10 000 habitants. Quant au FCTVA, nous sommes opposés à son intégration dans le périmètre global des dotations et pensons qu'il faut dire clairement que les transferts vers les collectivités locales augmenteront de 0,8 %. C'est une contribution des collectivités locales à l'effort.

Enfin, nous proposons des mesures à caractère environnemental. Le Gouvernement est allé trop loin avec l'article 5 concernant les biocarburants.