Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Nous accueillons Mme Monique Bourven, membre, au sein du Conseil économique et social, de la section des finances et de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes.

En 2007, vous avez, madame Bourven, mené un travail sur la place des femmes dans les lieux de décision.

Lors du vote de la loi de mars 2006, j'ai été favorable à l'instauration de sanctions financières lourdes pour les entreprises qui ne respecteraient pas les lois votées en 1972, en 1983 et en 2001, car elles étaient encore 70 % à ne pas le faire. Le MEDEF et d'autres organisations syndicales n'y étaient pas favorables. Des sanctions financières sont-elles, selon vous, nécessaires ? La Délégation doit-elle se mobiliser à ce sujet ?

D'autre part, lors de l'examen du projet de loi de 2006, un amendement avait été voté imposant une présence de 20 % de femmes dans les conseils d'administration. Le Conseil constitutionnel l'a annulé au motif qu'il ne reposait pas sur une base constitutionnelle. Cette base existe aujourd'hui. Estimez-vous qu'il faille se battre pour faire adopter à nouveau cet amendement ? Faut-il imposer, comme en Norvège et en Espagne, un pourcentage de présence féminine dans les conseils d'administration ?

Enfin, avez-vous des suggestions pour améliorer la place des femmes dans les lieux de décision ?