Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ma question portera sur le Sahara occidental et sur l'application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives à la décolonisation de ce territoire. Le Sahara occidental est le dernier pays non décolonisé d'Afrique, et son peuple le seul qui n'ait pas le droit à l'autodétermination. La lecture d'un ouvrage récent – « Mohammed VI, le grand malentendu » – écrit par un journaliste marocain indépendant de talent, en apprend beaucoup sur le Maroc et sur ses rapports avec la France. J'en ai retenu en particulier combien le soutien de l'Élysée et du Quai d'Orsay est crucial s'agissant du Sahara occidental. M. Christopher Ross, nouvel envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Sahara occidental, vient de terminer son tour du Maghreb et il se dit optimiste. Comment le Maroc envisage-t-il la suite de la négociation ? N'est-il pas temps de revenir au référendum promis au peuple sahraoui en 1991 en échange de la paix, et de donner ainsi au Maroc une vraie dimension démocratique ? Les multiples observateurs qui se sont rendus au Sahara occidental ont tous noté que le non-respect des droits de l'homme qui y prévaut s'explique d'abord par l'absence de référendum d'autodétermination. La répression s'exerce contre tous ceux qui osent exprimer leur désaccord avec la « marocanité » du territoire ; elle entraîne des grèves de la faim dans les prisons et des procès. Lors du dernier, qui a eu lieu il y a quelques jours, les douze militants poursuivis n'ont eu droit à aucune clémence.

Ce procès était-il la réponse faite à M. Ross ? Quand le Maroc tiendra-t-il compte de la « dimension humaine » comme le réclame la dernière résolution du Conseil de sécurité ? La question du statut du territoire n'est pas encore tranchée ; pourtant, le Maroc y exploite les ressources naturelles qui sont la propriété du peuple sahraoui. Cette situation fait que plusieurs pays d'Europe reconsidèrent leurs accords commerciaux avec le Maroc.

Du règlement de la question du Sahara dépend la relance de l'Union du Maghreb arabe et pour partie la dynamique de l'Union pour la Méditerranée. Dans ce contexte, que compte faire le Maroc pour respecter les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ?