Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, mes chers collègues, madame la ministre, messieurs les ministres, la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement va être votée, et elle restera, nous en sommes convaincus, l'une des très grandes lois de ce mandat.

Je l'ai affirmé au nom du Nouveau Centre dès le début de nos travaux : nous ne vous mégoterons ni ne négocierons notre soutien à un texte d'une telle importance. Monsieur le ministre, nous voterons votre projet, car nous en soutenons l'objectif stratégique : libérer la France le plus rapidement possible de la dépendance à l'égard des hydrocarbures (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous le voterons aussi parce qu'afin d'atteindre cet objectif, le Grenelle de l'environnement ouvre deux chantiers majeurs : l'amélioration des performances thermiques de nos bâtiments et la transition de nos modes de transport du tout automobile vers le primat des transports collectifs urbains et du ferroviaire.

Nous le voterons enfin pour saluer le caractère innovant du processus d'instruction et d'approbation de cette immense transition.

Pour tout cela, monsieur le ministre, permettez-nous tout simplement de vous féliciter – et de vous encourager, car la route sera longue !

Enfin est venu le temps du Parlement. Nos débats, reconnaissons-le, ont été à la hauteur des enjeux. Mais je ne peux pas ne pas regretter les conditions d'examen du texte. Certes, le calendrier et la nécessité de réagir d'urgence à la crise financière ne nous ont guère aidés. Mais, si nous avons bien travaillé sur les vingt premiers articles, les trente-trois suivants auraient mérité un meilleur traitement, étant donné le travail accompli l'année dernière par les parties prenantes. Je tiens néanmoins à saluer l'oeuvre de la commission, de son président et de son rapporteur, et les vingt-deux réunions de travail qu'elle a tenues.

Vivement l'application de la réforme constitutionnelle et la modification de notre règlement intérieur, qui permettront au texte de la commission d'être examiné dans l'hémicycle et à chaque groupe de disposer d'un temps global ! Peut-être pourrons-nous alors travailler mieux.

Outre la valeur stratégique du texte, la percée démocratique qu'il représente et les chantiers qu'il a ouverts, nous sommes satisfaits de l'attention que vous avez accordée, monsieur le ministre, à nos propositions d'amendements, notamment la plus essentielle – vous l'avez citée –, tendant à instaurer un suivi à long terme des objectifs et des outils définis par ce projet de loi. Il s'agissait d'une lacune majeure du texte, que vous avez comblée. Encore faut-il compléter ce suivi par une expertise scientifique et par un arbitrage final du Parlement sur l'évolution des orientations et des chantiers du Grenelle. Nous ne désespérons pas de vous en convaincre au cours de la navette.

Monsieur le ministre, j'ai commencé de vous apporter le soutien plein et entier des députés centristes ; tout au long des travaux du Grenelle I, de l'examen de la loi de finances pour 2009 et de l'examen du Grenelle II, notre soutien et nos amendements ont eu et auront pour seul objectif d'enraciner le Grenelle dans le temps, afin d'en garantir le succès, dont la France a besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

C'est dans cet état d'esprit, mû par la volonté et l'espérance de doter notre pays et notre société d'un Grenelle durable, que le groupe du Nouveau Centre votera avec enthousiasme votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP.)