Intervention de Philippe Tourtelier

…de réécrire les articles, ce qui faisait tomber tous les amendements. Ce « 49-3 de commission » était non seulement inadmissible, mais inutile.

Monsieur le ministre, vous nous avez alors déclaré que vous souhaitiez ardemment voir l'examen de cette loi achevé, car cela renforcerait votre position lors de la négociation du paquet « climat-énergie » à Bruxelles. Conscients de l'importance et de la difficulté de cette négociation, nous avons pris nos responsabilités. Car le combat pour l'environnement en France et en Europe est notre combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et « très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons voulu sauver le Grenelle I d'un enlisement qui lui aurait été fatal, et permettre à la France de mieux défendre le paquet climat-énergie à Bruxelles. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Afin d'achever l'examen du texte dans les délais impartis, nous nous sommes donc limités aux interventions essentielles, réservant les autres pour la deuxième lecture.

Le débat s'est poursuivi dans les formes habituelles, puisque trois articles seulement ont été réécrits, sur les trente qui restaient à examiner. J'ajoute que Mme la vice-présidente de l'Assemblée nous a donné la parole chaque fois que nous l'avons demandée ; je l'en remercie. (« Très bien ! » sur divers bancs.)

Cette loi n'est pas une loi de programmation ; c'est à peine une loi d'orientation. Et si, sur ses grandes orientations, nous sommes généralement d'accord, la véritable question est la suivante : s'agit-il seulement d'affichage, ou ces orientations seront-elles appliquées ?

À cet égard, assurément, nous avons des raisons d'être inquiets. Sur les moyens, tout d'abord. Sur ce point, nous serons attentifs lors de l'examen de la loi de finances : nous veillerons, d'une part, à ce que les crédits nécessaires soient bien inscrits, par exemple en matière de recherche ; d'autre part, à ce que le gel qui frappe chaque année nos finances ne touche pas la mise en oeuvre du Grenelle. En outre, nous regrettons vivement les tergiversations sur la contribution climat-énergie.

D'autre part, s'agissant des objectifs, vous avez refusé tous nos amendements tendant à appliquer concrètement les principes que nous avions défendus ensemble. Ainsi, vous refusez de geler les réformes des services publics que vous avez engagées – carte hospitalière, carte judiciaire, Poste, garnisons... –, ce qui vous aurait pourtant laissé le temps d'analyser leur bilan carbone, puisque toutes accroissent les déplacements. La proximité, qui constituait déjà une nécessité en matière sociale et d'aménagement du territoire, devient une nécessité écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En outre, dans certains articles, par exemple à l'article 4, relatif au seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, sont introduites des modulations susceptibles de vider les principes de leur substance. Enfin, nous sommes encore loin du compte s'agissant de l'eau et de l'agriculture.

Malgré ces imperfections, le travail constructif des députés socialistes lors du débat a porté ses fruits : notre discussion a permis de véritables avancées, puisque vous avez repris plus d'une centaine de nos amendements. Outre les amendements communs à tous les groupes – tel le renversement de la charge de la preuve – et les nombreux amendements communs à la gauche, dont le principe de reconnaissance des services rendus par la biodiversité, nous avons insisté sur quelques thèmes majeurs en leur consacrant des amendements que vous avez repris. Tel est le cas de la reconnaissance de l'urgence écologique à l'article 1er, complété par un amendement sur l'océan Arctique ; de l'ajout de la troisième composante du développement durable, le progrès social, aux objectifs des politiques publiques ; de la reconnaissance du rôle environnemental de l'outre-mer, initialement relégué à la fin du texte, dans les articles d'adaptation, mais désormais cité, sur proposition socialiste, dès l'article 1er, avec les principes de subsidiarité et de gouvernance locale. Enfin, sur notre proposition également, la lutte contre la précarité énergétique est ajoutée aux objectifs, et l'impératif de sobriété et d'efficacité énergétiques réaffirmé pour les particuliers comme pour les industriels. Cette liste n'est évidemment pas exhaustive.

Face à une loi qui entérine le succès du travail de concertation mené par les partenaires du Grenelle, qui fait des associations environnementales des acteurs à part entière de la société civile et reprend l'essentiel des compromis élaborés lors du Grenelle, enrichis par nos débats et par les amendements socialistes, nous vous disons : « Chiche ! » (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)