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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous devions examiner 2 200 amendements en l'espace d'une dizaine de jours. Ce délai a été raccourci compte tenu de la survenue d'événements urgents et majeurs dont il a fallu tenir compte dans notre ordre du jour. Je tiens à dire qu'aucun de ces 2 200 amendements ne s'est apparenté à de l'obstruction ou à de la répétition. Tous avaient pour objet de préciser le texte et de l'améliorer. Il va de soi que l'examen de 2 200 amendements passionnés prend du temps. Je remercie donc l'ensemble des groupes d'avoir accepté, en dépit des contraintes de l'ordre du jour, de se concentrer sur l'essentiel afin d'aboutir à des positions communes.

Je tiens à remercier chaleureusement le président de la commission, Patrick Ollier, le rapporteur, Christian Jacob, et le rapporteur pour avis de la commission des lois, Éric Diard. Si tout le monde a pu s'exprimer et défendre son point de vue, c'est notamment grâce au président de la commission et à la confiance dont il jouit auprès de l'ensemble des parlementaires. Le rapporteur a, quant à lui, fait voter cent cinquante amendements à l'unanimité.

Je me souviens vous avoir rappelé, vers trois heures du matin dans la nuit de vendredi à samedi, la tenue d'un conseil européen sur le paquet climat-énergie à Luxembourg, lundi 20 octobre, conseil décisif pour la préparation des conférences de Poznan, puis de Copenhague. Je vous ai dit combien il était important pour moi de m'y présenter avec un texte voté par le Parlement français. Je vous remercie donc de la compréhension dont vous avez fait preuve pour aller jusqu'au bout de l'examen de ce projet de loi, en nous permettant d'aboutir à un texte complet et complexe. Car on n'est pas dans le « il faut que », « il n'y a qu'à » ! Fort de ce que les Européens ont cru être le vote définitif du texte, j'ai pu, dès hier, obtenir le mandat de négociation pour la conférence de Poznan, ce qui nous permettra, avec deux mois d'avance, de mener les négociations internationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cela, nous vous le devons à tous, sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Alors que certains prédisaient que j'aurais à affronter la frilosité du Parlement, je constate que tous les amendements adoptés précisent le texte et représentent des avancées considérables. J'en citerai quelques-unes comme la validation du processus en lui-même et l'institutionnalisation par la loi du comité de suivi du Grenelle, voulue par la majorité, et en particulier MM. Dionis du Séjour et Pancher.

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