Intervention de Jean Gaubert

C'est précisément l'objet des présentes discussions budgétaires au niveau interministériel. Des arbitrages par enveloppe seront sans doute rendus à la fin du mois – en autorisation d'engagements et en crédits de paiement –, notamment en ce qui concerne l'ensemble de la mission Recherche et enseignement supérieur. Le Parlement en discutera quant à lui dès le débat d'orientation budgétaire. Cela ne clôt en rien la discussion sur la hiérarchie des priorités en matière financière au cours des trois ans à venir. Lorsque le montant de l'enveloppe aura été déterminé, la ministre de l'enseignement supérieur arbitrera entre ces différentes priorités programmatiques.

Finalement, nous sommes face à deux options : soit une mesure spécifique « allocation de moyens » avec alignement des universités les moins bien dotées sans redéploiement – le coût de la réforme est alors maximal ; soit aucune mesure spécifique avec la mise en oeuvre de redéploiements limités, sans baisse nominale d'aucun budget, et les universités les mieux dotées voient leur budget progresser moins rapidement que les autres – en ce cas, le coût de la réforme peut être financièrement neutre.