Intervention de Jean Gaubert

L'enchaînement des réformes que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre est très complexe, avec la combinaison de quatre formes de financement.

Le volet « formations universitaires » reçoit une dotation par étudiant modulée suivant un nombre limité de filières. Par rapport aux normes qui seraient issues de ce modèle, les universités nouvelles seraient plutôt mieux financées et les plus anciennes sur-dotées.

Le volet « performance » représenterait quant à lui 5 % à 10 % de la masse financière avec des indicateurs de réussite aux examens et d'insertion professionnelle, mais il est à ce jour difficile d'évaluer le type de redéploiement qui serait engagé entre les universités.

Quant au volet « recherche », la dotation serait organisée par chercheur « actif », c'est-à-dire publiant, avec une éventuelle pondération sur la base d'un critère de qualité de la recherche. Les effets de redistribution seraient en l'occurrence exactement opposés à ceux provoqués par le modèle d'allocation pour les formations universitaires. L'université Paris VI, par exemple, serait perdante en matière de formations universitaires, mais gagnante en matière de performance, de recherche et de financement projet.

Le volet « financement projet », enfin, pourrait quant à lui à terme représenter jusqu'à un tiers de la masse financière de la recherche.

Une approche de la répartition des financements par le seul volet « formations » ne donne qu'une vision partielle de ce que peut produire l'ensemble du modèle, mais les inégalités, après l'application de ces quatre phases, seront à mon sens assez largement réduites.

L'inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche – IGAENR – et l'inspection générale des finances – IGF – ont procédé à des estimations s'agissant des possibles conséquences financières de la réforme en distinguant trois hypothèses : l'hypothèse haute, qui consiste à aligner les universités les moins dotées sur la moyenne sans toucher aux universités les mieux dotées, ce qui coûterait de 700 millions à un milliard d'euros ; l'hypothèse basse, qui a pour résultat d'aligner les universités les mieux dotées sur la moyenne, ce qui dégagerait mécaniquement 700 millions à un milliard d'euros ; enfin, l'hypothèse moyenne, considérée comme la plus probable, qui a pour objet d'effectuer des redéploiements de façon graduelle entre les universités les mieux dotées et celles qui le sont le moins.

Les inspecteurs prennent des précautions méthodologiques car ils ne disposent que d'un chiffrage partiel. Le coût du nouveau système est donc à ce jour inconnu. Quoi qu'il en soit, le principal paramètre financier de la réforme réside dans l'acceptation ou non du principe des redéploiements entre les universités.