Intervention de Jean Gaubert

Telles qu'elles sont critérisées par le dispositif San Remo, les dotations ne sont guère différentes entre licence et master ou entre des filières assez proches comme lettres-sciences humaines et droit-économie-gestion. Il est tout à fait envisageable de concevoir deux grandes familles de « tarifs » : lettres et sciences.

La tarification à l'activité – T2A – a été quant à elle mise en place à l'hôpital en 2004 alors que la situation était très proche de celle que connaît l'université, puisque la dotation globale hospitalière ne tenait pas compte de la situation singulière des établissements.