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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 11 juin 2008 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, Rapporteur :

S'agissant tout d'abord de l'évaluation, comment un système apparemment aussi rationnel que celui de San Remo – système analytique de répartition des moyens – a-t-il pu générer autant d'inégalités ? Pourquoi, en outre, n'est-il pas plus transparent ? Est-ce que la direction du budget a des chiffres qu'elle pourrait diffuser ?

Quant à la réforme elle-même, le passage à un système globalisé implique une remise à plat de l'ensemble des financements. Quels critères doivent-ils, selon vous, être retenus, sachant que les différents intervenants ont insisté sur les critères d'activité et de performance, lesquels seraient peut-être spécifiques selon les universités, tant pour l'enseignement que pour la recherche. Les critères doivent-ils être de surcroît distingués en fonction des cycles d'études – licence, master, doctorat, ou système LMD – ou des disciplines ? Dans ce dernier cas, comment les définir ? Enfin, quels seraient de bons critères d'activité en matière d'enseignement et de recherche ?

Par ailleurs, comment et dans quels délais envisagez-vous la transition entre l'ancien et le nouveau système ? Dans quel cadre ce dernier doit-il être mis en place ? Peut-on envisager un contrat global entre l'État et chaque université ? Si oui, quelle en serait l'architecture générale ?

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