Intervention de Jean Mallot

, a tenu également à souligner la qualité du rapport d'information présenté par Mme Catherine Lemorton, que les coprésidents de la MECCS n'ont fait qu'assister dans son travail.

Dans sa première partie, le rapport comporte une somme de données objectives qui seront utiles à tous, tant pour argumenter en la matière que pour imaginer, éventuellement, d'autres propositions. Parmi ces données, il convient notamment de souligner le poids économique extrêmement fort du secteur du médicament dont les ventes en ville ont représenté, en 2006, 20,4 milliards d'euros, soit environ 15 % de l'ONDAM, chiffres qui montrent l'importance de ce secteur d'activité pour la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les propositions formulées soulignent à cet égard tout l'intérêt pour la santé publique d'une meilleure prescription, donc d'une meilleure consommation et d'un meilleur état de santé des Français.

Concernant les propositions, il a semblé d'abord nécessaire de clarifier les compétences au sein du paysage institutionnel du médicament, qui a beaucoup évolué au cours des quinze ou vingt dernières années. Ce paysage n'est en effet pas toujours très lisible avec autant d'intervenants que l'AFSSAPS, le CEPS, l'INPES, la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), la HAS et d'autres encore, d'autant que chacun dans son rôle a un impact en matière d'autorisation de mise sur le marché, d'appréciation de l'amélioration du service médical rendu et de remboursement par l'assurance maladie. Toutes ces questions concernent la santé publique en général, et il serait souhaitable que les propositions formulées, qui susciteront certainement des réactions, soient suivies d'effet.

Dans cette nébuleuse, la HAS devrait disposer d'un rôle plus important en ce qui concerne les aspects médico-économiques. L'orientation médico-économique de la prescription, soulignée à juste titre par plusieurs personnes auditionnées, doit en effet permettre de redonner tout son rôle à la puissance publique – ce qui explique d'ailleurs la volonté de créer des délégués de santé venant, en quelque sorte, contrebalancer le rôle des visiteurs médicaux –, et la HAS semble la mieux placée pour incarner l'intérêt général en cette matière.

Il est encore trop tôt pour apprécier l'impact des franchises médicales sur la consommation de médicaments, le nécessaire développement de la prévention, le recours aux génériques ou encore la responsabilisation du patient. Il y a lieu d'être, à ce stade, très dubitatif concernant cet impact. Mais les évaluations du nouveau dispositif permettront d'y voir plus clair.

Il convient, par ailleurs, de mettre l'accent, d'une part, sur les propositions formulées en matière de formation des professionnels de santé, en particulier des médecins – c'est en effet une des clés du problème –, et d'autre part, sur la fiscalité, question que le rapport analyse parfaitement sans toutefois avancer de propositions bien précises, étant entendu qu'une réflexion est en cours en la matière.

S'il ne ressort pas des travaux de la MECSS que le poids de la fiscalité spécifique au secteur des médicaments soit excessif ou qu'il nuise à la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international ou à l'implantation de laboratoires pharmaceutiques sur le territoire national, les critiques concernant la complexité de cette fiscalité ont conduit à avancer des propositions afin de la simplifier, de la rendre plus structurante et, surtout, de la stabiliser, car les chefs d'entreprise pharmaceutique ont besoin de connaître à l'avance les règles applicables en la matière.

En tout état de cause, le travail considérable qui a été accompli, à la suite notamment des nombreuses et intéressantes auditions, va maintenant se poursuivre par le biais aussi bien des réactions qu'il suscitera que par la mise en oeuvre des préconisations présentées au sein des institutions concernées. La MECSS veillera, en effet, à ce que ses recommandations soient suivies d'effet.