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Intervention de Damien Meslot

Réunion du 21 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Dispositif oséo pour les pme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la crise financière internationale qui frappe notre pays affecte beaucoup nos petites et moyennes entreprises, qui utilisent le crédit bancaire pour financer leurs investissements et pour assurer leur trésorerie.

Or, avec la crise, de nombreuses entreprises ont peur de ne pas pouvoir disposer d'un prêt pour leur investissement ou d'un concours bancaire pour subvenir à leurs besoins.

Afin de répondre à cette crainte, le Gouvernement a annoncé un plan d'aide financier aux PME de 22 milliards d'euros, qui permettra d'éviter un resserrement du crédit. Ce plan d'aide prévoit notamment qu'Oséo, la banque publique de financement des PME, interviendra directement, en prêtant de l'argent aux entreprises, ou indirectement, en garantissant les prêts accordés par les banques aux entreprises. Ce dispositif accroît par ailleurs de 50 % l'enveloppe de prêts disponible auprès d'Oséo. Enfin, ce plan prévoit d'augmenter de 2 milliards d'euros le volume des garanties accordées par Oséo aux prêts bancaires aux PME.

Je me félicite de l'ensemble de ces mesures qui viennent s'ajouter aux 30 milliards d'euros mis à la disposition des banques pour le financement des PME européennes par la Banque européenne d'investissement.

Toutefois, de nombreuses PME me font part des difficultés qu'elles rencontrent pour accéder à ces aides. En effet, nombreux sont les chefs d'entreprise qui, s'ils ont entendu parler du dispositif, ne savent pas concrètement comment y accéder.

Pouvez-vous nous expliquer, madame la ministre, comment fonctionnent l'ensemble de ces dispositifs et comment les chefs d'entreprise peuvent y avoir recours ? Quels sont, également, les critères à remplir pour bénéficier de ces aides ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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