Je vous rappelle que les Français souhaitent majoritairement devenir propriétaires (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et que le Président de la République s'est engagé pendant la campagne à ce qu'il y ait en France 70 % de propriétaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le Sénat n'a pas souhaité ouvrir le débat sur cette évolution, qui nous oblige à revoir les dispositions d'accès au logement pour les familles les plus modestes. Il a donc voté très majoritairement pour la suppression de l'article 17. J'avais d'ailleurs émis un avis de sagesse pour les amendements de suppression.
Le texte que je présenterai à l'Assemblée nationale sera celui issu du Sénat. (« Mais encore ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il ne comprendra pas l'article qui proposait de prendre en compte l'accession à la propriété, mais les députés auront naturellement la liberté d'amender le projet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)