Le projet de loi sur le logement actuellement en discussion au Sénat est un projet global de réforme structurelle. Nous devons pouvoir faire évoluer notre approche du logement social.
L'article 17 a posé le débat. À Sarcelles, bien sûr, vous avez près de 50 % de logements sociaux, et cette question ne se pose pas. Toutefois, l'accession populaire à la propriété que j'ai proposé de prendre en compte dans le décompte des logements sociaux s'adresse aux mêmes personnes que celles qui ont accès au logement locatif social. (« Bravo ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ces personnes bénéficient des mêmes aides de l'État que pour le logement locatif social.