Intervention de Maryvonne Chapalain

La réception des plaintes pour des violences seulement psychologiques – pourtant plus graves parfois que des violences physiques – pose problème. Certains policiers s'y refusent encore et, jusqu'à une date récente – un ou deux ans au plus –, je vous aurais moi-même répondu qu'elle était impossible. La pratique diffère également selon les procureurs. Le procureur de Douai lui-même – M. Frémiot, dont les pratiques innovantes sont bien connues –, refusait encore récemment de prendre en compte les violences psychologiques. Cependant, la situation évolue, car les médecins, notamment ceux des urgences médico-judiciaires, établissent de plus en plus souvent des certificats médicaux faisant état de retentissements psychologiques pour justifier une incapacité de travail temporaire.

Récemment, en réponse à une question parlementaire, la ministre de la justice indiquait clairement que la définition des violences au sens du code pénal comprenait les violences psychologiques. Si la justice accepte cette définition et si la loi pénale prévoit spécifiquement la prise en compte de ces violences, il n'y aura plus de problème et nous n'aurons plus à nous demander si nous pouvons ou non recevoir de telles plaintes. Il importe donc de légiférer pour clarifier cette question.