Intervention de Emmanuelle Piet

Je suis amenée à accompagner les femmes victimes de viols et d'agressions sexuelles.

J'ai accompagné une femme dans un commissariat parisien, une note affichée sur le bureau de la policière rappelait qu'une dénonciation mensongère était passible de cinq ans de prison ! Je vous garantis que c'est très dissuasif ! Ce point de notre arsenal juridique doit être revu. En effet, la dénonciation calomnieuse est de droit en cas de classement sans suite, de non-lieu et de relaxe, et le violeur qui l'invoque gagne systématiquement. C'est un frein à la justice ! Il convient de corriger la loi, au moins en faisant en sorte que la dénonciation calomnieuse ne soit plus de droit.

Une autre fois, j'ai accompagnée une femme qui avait été violée par l'un de ses anciens compagnons. En état de choc, elle me téléphone un soir d'un commissariat de police de Seine-Saint-Denis, où elle avait été bien reçue – tout n'est donc pas négatif… Mais ensuite le commissariat l'a adressée aux urgences médico-judiciaires. Dans un premier temps, les urgences refusent de l'examiner à une heure aussi tardive et lui demandent de prendre rendez-vous. Elle se présente donc le lendemain matin, en ma compagnie. Je dois forcer le passage pour l'accompagner auprès d'un premier médecin, qui lui demande de se calmer au motif qu'il est aussi fatigué qu'elle. Lorsque je lui demande sur un ton assez vif s'il a aussi été violé, il menace de nous faire attendre « trois à quatre heures » !

Le deuxième médecin est très gentil, mais ne maîtrise très mal le français. Pour remplir un questionnaire, il est conduit à demander à sept reprises à la victime de préciser les détails du viol, avant de lui donner un seul cachet d'un médicament destiné à la protéger du sida, en lui recommandant de se procurer seule tous les autres.

Cette personne n'a pas été traitée d'une façon correcte. Est-il normal qu'une femme qui a subi un viol se voit infliger des examens gynécologiques dans des conditions pareilles ? L'accueil des femmes victimes de viol ou de violences physiques doit être impérativement amélioré. Les urgences médico-judiciaires de ce secteur emploient trente-sept vacataires, dont les vacations durent de quatre à six heures. L'organisation de ces structures est complexe, car elles dépendent à la fois des hôpitaux et des palais de justice, et plus personne ne semble vouloir assurer leur financement.

Il est question de dépénaliser ou de moins pénaliser les violences intrafamiliales et Mme Alliot-Marie a fait une déclaration en ce sens. Cela m'inquiète beaucoup.