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Intervention de Sabrina Bellucci

Réunion du 10 février 2009 à 17h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Sabrina Bellucci, directrice de l'INAVEM :

La Fédération nationale des associations d'aide aux victimes d'infractions pénales, dont je suis la directrice, regroupe 148 associations sur tout le territoire, qui ont pour mission d'intervenir auprès des victimes d'infractions pénales.

Je suis d'accord avec le rapporteur, notre dispositif législatif est remarquable. Le problème, c'est qu'il n'est pas appliqué. Il en va ainsi de l'article L. 53-1 du code de procédure pénale, qui énonce clairement que « les forces de police et de gendarmerie doivent donner une information éclairée à tout personne qui se présente » – c'est-à-dire, notamment, leur faire part de la possibilité qui leur est offerte de recourir à une association. Les professionnels de l'aide et de l'accompagnement des victimes savent faire comprendre que déposer une plainte est le début de la réparation et le retour de la liberté. Les représentants de la loi doivent garder à l'esprit que dans les domaines de la famille, du couple et des enfants, il faut faire du « sur mesure ».

Mme Chapalain semble nous dire qu'à partir du moment où la plainte est déposée, tout va bien. Je dirai pour ma part qu'au contraire, tout va mal, car la plainte est le début d'un parcours du combattant !

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