Intervention de Maryvonne Chapalain

La problématique des violences entre époux est abordée par les fonctionnaires de police et de gendarmerie au cours de leur formation initiale. En 2007, l'Observatoire national de la délinquance dénombrait 47 500 faits de violence contre les femmes, ce qui représente le quart de l'ensemble des violences commises sur personne de plus de quinze ans. Chacun d'entre eux y sera donc confronté un jour ou l'autre.

La main courante peut sembler insuffisamment protectrice, mais n'oublions pas qu'il faut toujours tenir compte de la situation, aucune violence n'est semblable aux autres : les victimes, les circonstances, les auteurs sont à chaque fois différents, les policiers le sont également. Cela dit, nous nous référons au code de procédure pénale et aux instructions que nous recevons du ministère de l'intérieur et des parquets, qui, de plus en plus, nous invitent à nous montrer répressifs à l'égard des auteurs de ces violences.

La main courante présente un grand intérêt, car si les violences persistent, elle aura été enregistrée et sera jointe à la procédure. J'ajoute que si nous insistons trop pour que les victimes déposent une plainte sans leur laisser la possibilité de faire une déclaration en main courante, elles risquent de ne rien faire du tout, et aucune trace ne subsistera alors des violences subies !

Certes, il existe encore quelques dysfonctionnements, mais il est vrai aussi que de nombreuses victimes ne savent pas exactement ce qu'elles veulent, que d'autres ont peur de ce qui pourrait arriver… Ces situations ne sont pas simples. Il convient de traiter la question dans son ensemble et d'aider chacune des victimes à prendre la meilleure décision.

Les personnels de police des commissariats parisiens souhaitent qu'il soit fait mention, dans la déclaration de main courante, de la volonté de la victime de ne pas déposer de plainte.