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Intervention de Maryvonne Chapalain

Réunion du 10 février 2009 à 17h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Maryvonne Chapalain, commandant fonctionnel à la Délégation aux victimes de la direction générale de la police nationale :

Ce problème n'est pas facile à résoudre. La victime est naturellement protégée pendant la durée de la garde à vue. Celle-ci n'est cependant que de vingt-quatre heures – quarante-huit heures en cas de prolongation. La suite dépend de la décision du Procureur de la République – ou, dans les cas d'une extrême gravité, du juge d'instruction – mais l'emprisonnement reste peu fréquent. Il s'agit le plus souvent d'une mesure d'éviction, visant à empêcher l'auteur de se présenter au domicile commun. Cela constitue bien une mesure de protection, encore faut-il que la victime en soit informée, car c'est pendant cette courte période qu'elle court un danger. Sa protection puet aussi être assurée par un hébergement de quelques jours en milieu associatif. Il arrive parfois que l'auteur des violences se présente à l'association, comme l'ont montré quelques situations dramatiques.

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